Catégorie : Entreprise

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    Droit des sociétés : Optimiser sa structure juridique pour garantir le succès de son entreprise

    Le choix de la structure juridique d’une entreprise est une étape cruciale pour les entrepreneurs, car il peut avoir un impact considérable sur le fonctionnement, la gestion et la pérennité de leur activité. Cet article vous propose une analyse approfondie des différentes formes juridiques disponibles et vous apporte des conseils d’expert pour optimiser votre choix…

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    Dans le monde des affaires, les contentieux commerciaux sont souvent inévitables. Cependant, il est possible de prévenir bon nombre de ces litiges et de mieux gérer les situations conflictuelles. Cet article vous guidera à travers les différentes étapes pour anticiper les risques et adopter une approche proactive dans la prévention des contentieux commerciaux. Comprendre l’importance…

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    La compliance, ou conformité en français, est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Dans un contexte de régulation croissante et de sanctions pénales lourdes, il est essentiel d’anticiper les risques légaux et de mettre en place des dispositifs internes efficaces pour assurer la conformité aux lois et règlements en vigueur. Cet article vous propose…

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    La loi PACTE, promulguée le 23 mai 2019, a pour objectif de faciliter la vie des entrepreneurs et de simplifier le parcours de création d’entreprise. Elle apporte de nombreuses modifications dans le paysage entrepreneurial français. Cet article vous présente les principales évolutions introduites par cette loi et leurs conséquences pour les entrepreneurs. 1. Simplification des…

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    La protection de l’environnement est devenue un enjeu majeur pour les entreprises, qui sont de plus en plus tenues à des obligations légales et réglementaires. Cet article vise à éclairer les responsabilités juridiques des entreprises en matière environnementale, les principales réglementations applicables et les risques encourus en cas de non-conformité. Principes généraux et sources du…

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    Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018, les entreprises doivent se conformer à de nouvelles obligations en matière de traitement et de protection des données personnelles. Cet article vous présente les différents impacts du RGPD sur les entreprises, ainsi que les enjeux et défis auxquels…