https://www.bibnum-droit-normand.fr/ Informations Juridiques fr https://www.bibnum-droit-normand.fr/les-bases-du-droit-a-limage-ce-que-vous-pouvez-et-ne-pouvez-pas-faire/ https://www.bibnum-droit-normand.fr/les-bases-du-droit-a-limage-ce-que-vous-pouvez-et-ne-pouvez-pas-faire/ Tue, 27 Oct 2026 02:57:15 GMT Juridique Le droit à l'image est l'un des droits les plus méconnus du grand public, pourtant il concerne chacun d'entre nous au quotidien. Photographier quelqu'un dans la rue, publier une photo sur les réseaux sociaux, utiliser le portrait d'un salarié dans une brochure commerciale : autant de situations qui… https://www.bibnum-droit-normand.fr/comment-les-nouvelles-lois-affectent-le-secteur-de-la-construction/ https://www.bibnum-droit-normand.fr/comment-les-nouvelles-lois-affectent-le-secteur-de-la-construction/ Fri, 23 Oct 2026 02:50:17 GMT Juridique Le secteur de la construction traverse une période de transformation réglementaire profonde. Les nouvelles lois adoptées en 2025 redessinent les obligations des professionnels du bâtiment, des maîtres d'ouvrage aux entreprises générales. Comprendre le cadre juridique qui encadre désormais chaque… https://www.bibnum-droit-normand.fr/comment-naviguer-dans-le-droit-du-travail-en-tant-quemployeur/ https://www.bibnum-droit-normand.fr/comment-naviguer-dans-le-droit-du-travail-en-tant-quemployeur/ Mon, 19 Oct 2026 02:52:12 GMT Juridique Gérer une entreprise implique bien plus que piloter une activité commerciale. Le droit du travail français impose un cadre legal précis, dense et en constante évolution, que tout employeur doit maîtriser pour éviter des litiges coûteux. Une erreur de procédure, un contrat mal rédigé ou une rupture… https://www.bibnum-droit-normand.fr/droit-du-sport-reglementations-et-contrats-cles/ https://www.bibnum-droit-normand.fr/droit-du-sport-reglementations-et-contrats-cles/ Thu, 15 Oct 2026 02:35:37 GMT Juridique Le droit du sport est une branche juridique qui s'est considérablement structurée depuis les années 1980. Longtemps perçu comme un domaine secondaire, il encadre aujourd'hui un secteur dont le marché en France est évalué à 15 milliards d'euros . Des contrats de joueurs aux réglementations… https://www.bibnum-droit-normand.fr/elements-a-considerer-avant-de-poursuivre-en-justice/ https://www.bibnum-droit-normand.fr/elements-a-considerer-avant-de-poursuivre-en-justice/ Sun, 11 Oct 2026 02:48:29 GMT Juridique Engager une procédure judiciaire est une décision qui ne se prend pas à la légère. Chaque litige comporte ses propres spécificités, ses risques financiers et ses incertitudes temporelles. Avant de franchir le pas, un examen attentif de la situation s'impose, à la fois sur le plan juridique , humain… https://www.bibnum-droit-normand.fr/le-droit-de-la-famille-explique-simplement/ https://www.bibnum-droit-normand.fr/le-droit-de-la-famille-explique-simplement/ Wed, 07 Oct 2026 02:38:24 GMT Juridique Le droit de la famille touche chacun d'entre nous à un moment ou un autre de la vie : mariage, séparation, garde d'enfants, succession. Pourtant, ces matières restent souvent perçues comme obscures, réservées aux seuls initiés. Comprendre le cadre legal qui régit les relations familiales permet de… https://www.bibnum-droit-normand.fr/comment-proteger-votre-marque-avec-le-droit-de-la-propriete-intellectuelle/ https://www.bibnum-droit-normand.fr/comment-proteger-votre-marque-avec-le-droit-de-la-propriete-intellectuelle/ Sat, 03 Oct 2026 02:38:58 GMT Juridique La propriété intellectuelle reste l'un des domaines du droit les plus négligés par les entrepreneurs français. Pourtant, une marque non protégée est une marque exposée : à la contrefaçon, au parasitisme commercial, voire à la perte pure et simple de son identité sur le marché. 75 % des PME… https://www.bibnum-droit-normand.fr/preparer-sa-defense-pour-un-proces-penal/ https://www.bibnum-droit-normand.fr/preparer-sa-defense-pour-un-proces-penal/ Tue, 29 Sep 2026 02:51:24 GMT Juridique Face à un procès pénal , la préparation de sa défense ne s'improvise pas. Chaque décision prise en amont, chaque document rassemblé, chaque interlocuteur choisi peut faire basculer l'issue d'une affaire. Le cadre juridique français impose des règles précises que tout prévenu ou mis en examen doit… https://www.bibnum-droit-normand.fr/les-lois-sur-la-protection-de-la-vie-privee-et-votre-entreprise/ https://www.bibnum-droit-normand.fr/les-lois-sur-la-protection-de-la-vie-privee-et-votre-entreprise/ Fri, 25 Sep 2026 02:35:50 GMT Juridique La protection de la vie privée n'est plus une question réservée aux grandes multinationales. Chaque entreprise qui collecte, traite ou stocke des données personnelles est aujourd'hui exposée à un cadre legal exigeant, en constante évolution. En France comme en Europe, les obligations se… https://www.bibnum-droit-normand.fr/preavis-rupture-periode-essai-conseils-pour-garder-de-bonnes-relations/ https://www.bibnum-droit-normand.fr/preavis-rupture-periode-essai-conseils-pour-garder-de-bonnes-relations/ Mon, 21 Sep 2026 03:10:30 GMT Juridique La fin d'une période d'essai soulève souvent des questions pratiques et humaines que les salariés comme les employeurs préfèrent éviter. Pourtant, comprendre les règles du préavis rupture période d'essai permet d'anticiper sereinement cette étape et, surtout, de la traverser sans laisser de… https://www.bibnum-droit-normand.fr/les-questions-a-se-poser-sur-le-preavis-rupture-periode-essai/ https://www.bibnum-droit-normand.fr/les-questions-a-se-poser-sur-le-preavis-rupture-periode-essai/ Thu, 17 Sep 2026 02:45:00 GMT Juridique La rupture d'un contrat de travail pendant la période d'essai soulève des questions que beaucoup de salariés et d'employeurs ne se posent pas assez tôt. Pourtant, le préavis rupture période d'essai obéit à des règles précises, encadrées par le Code du travail et parfois complétées par les… https://www.bibnum-droit-normand.fr/lindemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-en-2026-un-enjeu-majeur/ https://www.bibnum-droit-normand.fr/lindemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-en-2026-un-enjeu-majeur/ Sun, 13 Sep 2026 02:35:46 GMT Juridique La fin d'un Contrat à Durée Déterminée soulève une question que tout salarié et tout employeur doit maîtriser : comment se calcule l'indemnité due ? L' indemnité fin de contrat CDD calcul n'est pas une simple formalité administrative. C'est une obligation légale dont le non-respect expose… https://www.bibnum-droit-normand.fr/preavis-rupture-periode-essai-conseils-pour-bien-le-gerer/ https://www.bibnum-droit-normand.fr/preavis-rupture-periode-essai-conseils-pour-bien-le-gerer/ Wed, 09 Sep 2026 03:40:45 GMT Juridique La rupture d'une période d'essai est une situation que rencontrent de nombreux salariés et employeurs, souvent sans en maîtriser toutes les règles. Le préavis de rupture de période d'essai obéit à des dispositions légales précises, fixées par le Code du travail , et méconnaître ces règles peut… https://www.bibnum-droit-normand.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-astuces-pour-les-salaries/ https://www.bibnum-droit-normand.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-astuces-pour-les-salaries/ Sat, 05 Sep 2026 03:42:54 GMT Juridique À la fin d'un contrat à durée déterminée , de nombreux salariés ignorent qu'ils ont droit à une compensation financière spécifique. L' indemnité fin de contrat CDD , son calcul et les astuces pour en tirer le meilleur parti sont des sujets que tout salarié en CDD devrait maîtriser. Cette somme… https://www.bibnum-droit-normand.fr/preavis-rupture-periode-essai-et-emploi-le-lien-essentiel/ https://www.bibnum-droit-normand.fr/preavis-rupture-periode-essai-et-emploi-le-lien-essentiel/ Tue, 01 Sep 2026 03:40:25 GMT Juridique La rupture d'un contrat de travail durant la période d'essai soulève des questions juridiques que beaucoup de salariés et d'employeurs sous-estiment. Le préavis rupture période d'essai est une obligation légale précise, encadrée par le Code du travail et modifiée par la loi Travail de 2016… https://www.bibnum-droit-normand.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-les-elements-a-prendre-en-compte/ https://www.bibnum-droit-normand.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-les-elements-a-prendre-en-compte/ Fri, 28 Aug 2026 03:50:41 GMT Juridique La fin d'un contrat à durée déterminée soulève systématiquement une question pratique : quel montant le salarié peut-il percevoir ? L' indemnité fin de contrat CDD calcul repose sur des règles précises, encadrées par le Code du travail , mais plusieurs variables peuvent faire varier le résultat… https://www.bibnum-droit-normand.fr/les-enjeux-du-preavis-rupture-periode-essai-pour-les-employeurs/ https://www.bibnum-droit-normand.fr/les-enjeux-du-preavis-rupture-periode-essai-pour-les-employeurs/ Mon, 24 Aug 2026 03:42:45 GMT Juridique La rupture d'une période d'essai est une situation que tout employeur peut rencontrer, parfois dans l'urgence. Pourtant, cette démarche obéit à des règles précises que beaucoup ignorent ou sous-estiment. Le préavis rupture période d'essai n'est pas une simple formalité administrative : c'est une… https://www.bibnum-droit-normand.fr/les-implications-de-lindemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul/ https://www.bibnum-droit-normand.fr/les-implications-de-lindemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul/ Thu, 20 Aug 2026 03:37:41 GMT Juridique La fin d'un contrat à durée déterminée soulève souvent des questions pratiques que ni l'employeur ni le salarié ne maîtrisent parfaitement. Parmi elles, l' indemnité fin de contrat CDD calcul reste l'une des plus fréquentes sources de confusion. Pourtant, les règles sont précises et codifiées. Le… https://www.bibnum-droit-normand.fr/preavis-rupture-periode-essai-les-etapes-a-ne-pas-rater/ https://www.bibnum-droit-normand.fr/preavis-rupture-periode-essai-les-etapes-a-ne-pas-rater/ Sun, 16 Aug 2026 03:34:54 GMT Droit La rupture de la période d'essai est un moment délicat dans toute relation de travail. Qu'il s'agisse d'un employeur qui décide de ne pas poursuivre la collaboration ou d'un salarié qui souhaite quitter son poste, les règles du préavis rupture période d'essai doivent être scrupuleusement… https://www.bibnum-droit-normand.fr/taxe-fonciere-date-5-etapes-pour-ne-pas-la-rater/ https://www.bibnum-droit-normand.fr/taxe-fonciere-date-5-etapes-pour-ne-pas-la-rater/ Wed, 12 Aug 2026 03:16:08 GMT Immobilier Chaque automne, des millions de propriétaires reçoivent leur avis d'imposition foncière et se posent les mêmes questions : quand payer, comment éviter les majorations, que faire en cas de désaccord ? Maîtriser la taxe foncière date d'échéance est loin d'être un détail administratif anodin. Un…