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Mois : janvier 2026

Divorce

Comment un cabinet expertise comptable aide à éviter les litiges commerciaux

janvier 28, 2026 Richard Tomaso 0
Les litiges commerciaux représentent un défi majeur pour les entreprises, avec des conséquences financières et opérationnelles souvent lourdes. Face à ce constat, comment un cabinet expertise comptable aide à éviter les litiges commerciaux devient une […]
Avocat

Récupération de TVA : conditions et démarches juridiques

janvier 28, 2026 Richard Tomaso 0
La TVA représente l’un des mécanismes fiscaux les plus complexes pour les entreprises françaises. Cette taxe sur la valeur ajoutée, fixée à 20% en taux standard, peut être récupérée sous certaines conditions strictes définies par […]
Divorce

SRU immobilier : calculez le quota de logements sociaux requis

janvier 28, 2026 Richard Tomaso 0
La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) impose depuis 2000 aux communes françaises de respecter un quota minimal de logements sociaux sur leur territoire. Cette obligation légale vise à favoriser la mixité sociale et à […]
Divorce

Comment émettre une facture d’avoir conforme à la loi

janvier 24, 2026 Richard Tomaso 0
Les factures d’avoir constituent un mécanisme comptable et juridique permettant d’annuler ou de corriger une facture précédemment émise. Document indispensable dans la gestion commerciale, elles interviennent lors de retours de marchandises, d’erreurs de facturation ou […]
Divorce

Les enjeux juridiques émergents de la facturation électronique en 2024

janvier 21, 2026 Richard Tomaso 0
La transformation numérique du secteur économique français franchit une étape décisive avec l’entrée en vigueur progressive de nouvelles obligations en matière de facturation électronique. Les enjeux juridiques émergents de la facturation électronique en 2024 redéfinissent […]
Divorce

Location de vacances : Expertise légale et patrimoniale

janvier 21, 2026 Richard Tomaso 0
La location de vacances représente un secteur en pleine expansion, attirant de nombreux propriétaires séduits par les perspectives de revenus complémentaires. Avec environ 10% des propriétaires français qui proposent des locations de vacances, ce marché […]
Divorce

Les mentions juridiques à vérifier sur votre carte grise en 2026

janvier 20, 2026 Richard Tomaso 0
La carte grise constitue le document d’identification officiel de votre véhicule, et lire carte grise correctement devient indispensable pour respecter vos obligations légales. Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle carte grise électronique généralisée en […]
Avocat

Les stratégies légales pour réduire les risques d’affacturage

janvier 20, 2026 Richard Tomaso 0
L’affacturage représente une solution de financement privilégiée par environ 20 à 25% des entreprises françaises, offrant une alternative efficace aux crédits bancaires traditionnels. Cette technique consiste à céder ses créances commerciales à un établissement financier […]
Droit

Pourquoi le Décret tertiaire bouleverse les normes réglementaires

janvier 19, 2026 Richard Tomaso 0
Le Décret tertiaire, officiellement connu sous le nom de décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, représente une révolution dans le paysage réglementaire français. Cette nouvelle obligation réglementaire impose aux propriétaires et locataires de bâtiments […]
Avocat

Expertise juridique : Optimiser votre couverture Assurance moto

janvier 18, 2026 Richard Tomaso 0
L’expertise juridique : optimiser votre couverture assurance moto constitue un enjeu majeur pour les 2,5 millions de propriétaires de deux-roues motorisés en France. Face à la complexité du cadre réglementaire et la diversité des offres […]
Avocat

Techniques juridiques pour un Investir en SCPI optimal

janvier 18, 2026 Richard Tomaso 0
Les Techniques juridiques pour un Investir en SCPI optimal constituent un enjeu majeur pour tout investisseur souhaitant sécuriser et optimiser son patrimoine immobilier. Avec un rendement moyen oscillant entre 4% et 5,5% par an, les […]
Avocat

Les 5 obligations du notaire lors d’une vente immobilière

janvier 16, 2026 Richard Tomaso 0
Dans le cadre d’une transaction immobilière, l’obligation du notaire lors d’une vente revêt une dimension juridique particulièrement stricte. Officier public et ministériel, le notaire endosse des responsabilités légales précises qui dépassent largement la simple rédaction […]
Avocat

Victime perver narcissique : comment porter plainte efficacement

janvier 12, 2026 Richard Tomaso 0
Sortir de l’emprise d’un perver narcissique représente déjà un défi considérable pour les victimes. Porter plainte contre cette personne constitue une étape supplémentaire souvent redoutée mais nécessaire pour faire reconnaître les violences subies. Selon les […]
Droit

Test vitesse internet insuffisant : recours juridiques en 2026

janvier 8, 2026 Richard Tomaso 0
Face à une connexion internet défaillante, le test vitesse internet devient votre premier allié pour documenter juridiquement les manquements de votre fournisseur d’accès. En 2026, les évolutions réglementaires renforcent vos droits en matière de débit […]
Avocat

Affacturage et conformité : un équilibre délicat à construire

janvier 5, 2026 Richard Tomaso 0
Dans le paysage économique actuel, l’affacturage et conformité : un équilibre délicat à construire représente un défi majeur pour les entreprises. Cette technique de financement, qui permet de céder ses créances commerciales à un établissement […]
Avocat

Comment contester une expertise contradictoire en assurance auto

janvier 4, 2026 Richard Tomaso 0
Lorsque votre assureur automobile mandate un expert pour évaluer les dégâts de votre véhicule, vous n’êtes pas obligé d’accepter ses conclusions sans broncher. Le rapport d’expertise peut sous-évaluer les dommages, négliger certaines réparations nécessaires ou […]
Avocat

Peut-on déduire les frais de garde après 6 ans de son impôt

janvier 4, 2026 Richard Tomaso 0
La déduction des frais de garde d’enfants constitue un avantage fiscal majeur pour les familles françaises. Cependant, la question de l’éligibilité après l’âge de 6 ans révolus soulève de nombreuses interrogations chez les contribuables. En […]

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