Le télétravail est devenu une réalité pour de nombreux salariés, notamment en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19. Si cette organisation du travail présente des avantages pour l’employeur et le salarié, elle soulève également des questions sur les droits et obligations des deux parties. Cet article vous propose un tour d’horizon complet et informatif sur les droits du salarié en télétravail.

Mise en place et conditions du télétravail

Le télétravail peut être mis en place par simple accord entre l’employeur et le salarié, ou par le biais d’un accord collectif d’entreprise ou de branche. Il peut également être prévu dans le contrat de travail du salarié. Dans tous les cas, la mise en œuvre du télétravail doit respecter certaines conditions :

• Le télétravail est fondé sur le volontariat : il ne peut être imposé au salarié sans son accord.
• Le refus d’un salarié d’accepter un poste en télétravail ne constitue pas un motif de rupture du contrat de travail.
• L’accord entre l’employeur et le salarié doit être formalisé par écrit (accord individuel, avenant au contrat de travail, etc.).

Il est important de préciser que le télétravailleur bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise : protection sociale, droit à la formation, accès aux informations syndicales, etc.

Droit à la réversibilité

Le salarié en télétravail dispose d’un droit à la réversibilité, c’est-à-dire qu’il peut revenir à une organisation du travail classique dans les locaux de l’entreprise. Ce droit doit être prévu dans l’accord collectif ou le contrat de travail, et préciser les modalités de retour en entreprise (délai de prévenance, conditions de réintégration, etc.). La réversibilité permet au salarié de ne pas s’enfermer dans une situation de télétravail qui ne lui conviendrait plus.

Responsabilités et obligations de l’employeur

L’employeur a plusieurs responsabilités et obligations envers le salarié en télétravail :

• Il doit fournir au télétravailleur les équipements nécessaires à l’exercice de son activité (ordinateur, logiciels, connexion internet, etc.) et en assurer la maintenance.
• Il doit prendre en charge les coûts liés au télétravail (abonnement internet, téléphone, consommables, etc.), soit directement, soit sous forme d’indemnités ou de remboursements.
• Il doit veiller à ce que le salarié bénéficie des mêmes conditions de travail que ses collègues sur site : respect des horaires, temps de repos, droit à la déconnexion, etc.
• Il est responsable de la santé et de la sécurité du télétravailleur et doit évaluer les risques liés au travail à domicile (ergonomie du poste de travail, prévention des troubles musculo-squelettiques, etc.).

En cas de manquement à ces obligations, l’employeur peut être tenu responsable des conséquences sur la santé et la sécurité du salarié.

Respect de la vie privée et confidentialité

Le télétravail implique un respect mutuel de la vie privée et de la confidentialité entre l’employeur et le salarié. Ainsi, l’employeur ne peut pas :

• Exiger du salarié qu’il travaille depuis un lieu précis sans son accord.
• Installer des dispositifs de surveillance ou de contrôle à distance sans l’informer et obtenir son consentement.
• Accéder aux données personnelles du salarié sans motif légitime.

De son côté, le salarié doit respecter les règles de confidentialité propres à son entreprise (protection des données professionnelles, respect du secret professionnel, etc.) et veiller à ne pas divulguer d’informations sensibles à des tiers.

Droit à la formation et à l’évolution professionnelle

Le salarié en télétravail a droit à une formation adaptée à ses besoins spécifiques, notamment en matière d’utilisation des outils numériques et de prévention des risques liés au travail à distance. Il doit également bénéficier d’un suivi régulier par son employeur afin d’évaluer ses compétences et ses besoins en formation.

Le télétravailleur a également le droit de participer aux entretiens professionnels annuels et aux instances représentatives du personnel (comité social et économique, délégués syndicaux, etc.), dans les mêmes conditions que ses collègues sur site.

Enfin, le salarié en télétravail doit pouvoir accéder aux opportunités de carrière et d’évolution professionnelle offertes par l’entreprise, sans discrimination liée à son mode d’organisation du travail.

Les droits spécifiques liés au Covid-19

Au regard de la situation exceptionnelle engendrée par la crise sanitaire, certaines dispositions spécifiques ont été prises pour faciliter la mise en place du télétravail :

• Le recours au télétravail peut être imposé par l’employeur en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, etc.).
• L’accord écrit entre l’employeur et le salarié n’est pas nécessaire pour mettre en place le télétravail dans ce contexte.
• Les mesures de prise en charge des coûts liés au télétravail peuvent être adaptées aux circonstances particulières (indemnités forfaitaires, remboursements sur justificatifs, etc.).

Ces dispositions sont temporaires et peuvent évoluer en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des recommandations gouvernementales.

Résumé

Le télétravail offre de nombreux avantages pour les salariés et les employeurs, mais il est essentiel de connaître et respecter les droits qui y sont associés. Les principales dispositions concernent la mise en place du télétravail, le droit à la réversibilité, les responsabilités et obligations de l’employeur, le respect de la vie privée et de la confidentialité, ainsi que la formation et l’évolution professionnelle. En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, des mesures spécifiques ont été prises pour faciliter le recours au télétravail et adapter les conditions de prise en charge des coûts.