Projet

LA BIBLIOTHÈQUE DAVID HOÜARD, BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE DE DROIT NORMAND

La création de la Bibliothèque David Hoüard, Bibliothèque numérique de droit normand répond au souci de faciliter l’accès aux sources juridiques normandes de la fin du Moyen Âge et de l'époque moderne et à la volonté de développer les recherches dans ce domaine.

La numérisation est devenue un outil capital dont les chercheurs n’ignorent pas les avantages. Préservation des documents originaux, amélioration de la diffusion, facilité d’accès aux sources... D’autant que les historiens du droit, et plus particulièrement les historiens du droit normand, sont souvent confrontés soit à une disparition des fonds anciens, soit à un éparpillement de ces fonds entre les divers centres de conservation haut et bas normands. La volonté manifestée par le présent projet de rendre ces fonds mieux accessibles rejoint ainsi les initiatives menées en Basse Normandie, notamment par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (projet « Normannia ») ou en Haute Normandie, notamment par l’Université de Rouen (projet E-Nor-Me « Ecrits normands médiévaux »).

Ce projet est né, à l’initiative de Gilduin Davy, d’une collaboration entre le Centre d’Etude des Systèmes Juridiques (CESJ JE 2010) de la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de l'Université de Rouen, la région Haute-Normandie (Convention du 3 septembre 2008) et l’Institut de Recherches Interdisciplinaires Homme et Société (IRIHS). Cette première collaboration a permis de procéder au référencement et à la numérisation de l’essentiel de l’œuvre du juriste dieppois David Hoüard (1725-1802) et à l’organisation, les 10 et 11 mars 2011, d’un colloque destiné à exploiter l’ensemble des pièces numérisées.

Les actes de ce colloque ont inauguré une nouvelle collection des presses de l'Université de Rouen : les Cahiers historiques des Annales de droit, 1, 2012: David Hoüard (1725-1802). Un juriste en son temps.

Le projet s’est poursuivi avec le soutien du Centre Rouennais d’Etude Juridique (CUREJ) – créé en 2012 à l’initiative du professeur Jean-Philippe Bras – et de la Bibliothèque du Tertiaire de la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Rouen dont le fond ancien a été intégré au projet et au processus de numérisation. La réalisation de ce projet a aussi été rendue possible grâce au concours des personnels des Bibliothèques municipales de Rouen et de Dieppe, de la Bibliothèque Sainte-Geneviève et de la Bibliothèque Nationale de France, ainsi qu'à la participation depuis 2014 de nos collègues de l'Université de Caen Normandie qui nous ont rejoints.

Depuis 2016, le projet, piloté par Géraldine Cazals, bénéficie en outre du soutien de l'Institut universitaire de France (IUF). De nouvelles numérisations ont été entreprises concernant des commentaires de coutumes et recueils d'arrêts du parlement de Rouen conservés aux Archives départementales de Seine Maritime

L'étude de cet imposant patrimoine juridique donne lieu désormais à un séminaire annuel consacré aux Juristes normands et à leurs oeuvres. Après la première édition, qui s'est tenue à la Faculté de droit de l'Université de Rouen le 24 mars 2016, la seconde édition aura lieu le 20 mars 2017. Les actes de ces journées ont vocation à être publiés dans les prochaines livraisons des Cahiers historiques des Annales de droit.

L'accroissement des ouvrages numérisés et accessibles sur ce site est par ailleurs à l'étude. Les ouvrages susceptibles d’être proposés aux chercheurs par la Bibliothèque numérique de droit normand sont principalement des ouvrages imprimés et édités de la fin du Moyen Âge jusqu'à l'orée de la Révolution. Dictionnaires, recueils d’arrêts, commentaires de coutumes, traités et consultations diverses constituent l’ossature de la Bibliothèque numérique. S'y ajoutent aussi des pièces manuscrites, souvent demeurées confidentielles, qui permettent d'offrir la vue la plus large possible de la production des juristes normands au cours des siècles. Ainsi le cas de David Hoüard dont l’essentiel des pièces manuscrites (hors correspondance) conservées au fond ancien de la Bibliothèque municipale de Dieppe complètent une œuvre déjà dense et constituée de trois traités et dictionnaire publiés entre 1766 et 1782.

Si l'exhaustivité reste un vœu pieux en matière de ressources documentaires, le petit nombre de volumes initialement proposés à la communauté scientifique a vocation à augmenter régulièrement afin d’offrir une présentation croissante de la production juridique normande de la fin du Moyen Âge à la Révolution. De fait, en fonction des moyens alloués à ce projet, nous poursuivrons la numérisation d'ouvrages tout en proposant, pour certains d'entre eux, les éditions numérisées déjà mises lignes par les ressources de Google books ou de Gallica et cela afin d'offrir, à terme, une vue globale de l'essentiel de la production juridique normande de l'époque considérée. Nous espérons ainsi que ce projet permettra d’amener à l’étude du droit normand un nombre de plus en plus nombreux d’enseignants-chercheurs issus d’autres disciplines et d’autres universités françaises et étrangères et, ainsi, qu’il étendra la sphère assurément encore trop étroite des travaux consacrés à ce droit.